Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN <BR>

J.O. 176 du 31 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

NOR : DEFM0400822D

Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Leclercq (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Francq (Thierry).